Textes fondamentaux
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La loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Version initiale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028
Version à jour (au 1er janvier 2015) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631294&dateTexte=20150101
Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451379
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521873
Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026785259
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003
Ouvrages
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