Chronologie
(Alexandra Filhon)
1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts qui officialise le français comme langue de l’administration et des actes juridiques.
1635 : Création de l’Académie française.
1794 : Décret du 2 Thermidor portant sur la généralisation de l’usage du français.
1794 : Rapport de l’abbé Grégoire sur la francisation du pays.
1864 : Enquête par questionnaires menée par Victor Duruy auprès de préfets et portant sur la situation linguistique à l’école.
1951 : Loi Deixonne, première loi en faveur de l’enseignement des langues régionales.
1966 : la première instance chargée de la langue officielle est créée, le Haut comité pour la défense et l’expansion de la langue française.
1973 : 1er accord bilatéral conclu en faveur de l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO).
1975 : Loi Bas-Lauriol sur l’usage du français pour les affichages publics et la publicité commerciale.
1975 : Loi Haby qui renforce la possibilité d’enseigner les langues régionales au cours de la scolarité.
1982 : Circulaire Savary qui permet l’instauration des classes bilangues.
1984 : Création du Commissariat général de la langue française, qui devient en 1989 la Délégation générale à la langue française (DGLF) puis en 2001 la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).
1989 : Création du Conseil supérieur de la langue française, supprimé en 2006.
1992 : le français est officiellement reconnu dans la Constitution comme langue de la République.
1992 : Adoption par le Conseil de l’Europe de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
1992 : Passation de deux enquêtes de la statistique publique Mobilité géographique et insertion sociale (MGIS) et Efforts éducatifs des familles, qui comportent des questions sur les pratiques linguistiques.
1994 : Loi Toubon relative à l’emploi de la langue française, qui dispose qu’elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
1999 : Signature (non ratifiée) par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
1999 : Passation de l’enquête Étude de l’histoire familiale (EHF), première enquête nationale du XXe siècle menée par la statistique publique qui vise à dresser un panorama des langues présentes en métropole.
2003 : Enquête Histoire de Vie (HDV) de la statistique publique, qui comporte un volet linguistique.
2004 : Passation de l’enquête nationale Information et vie quotidienne (IVQ), qui vise à saisir le rapport écrit au français et comporte aussi des questions sur les langues familiales, de scolarisation et encore parlées.
2005 : Loi Fillon qui introduit l’apprentissage d’une première langue vivante dès le cours élémentaire et l’enseignement d’une seconde langue vivante en 5e.
2008 : Un amendement est introduit dans la Constitution mentionnant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
2008 : Enquête Trajectoires et Origines (TeO) de la statistique publique, qui interroge les trajectoires migratoires à partir de certaines vagues d’immigration ciblées. Des questions sur les compétences linguistiques sont posées.
2010 : Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (ELIPA), qui comporte 3 vagues de passation de 2010 à 2013 et porte sur l’installation en France des nouveaux entrants. Des questions sur la langue natale et le rapport à la langue française sont posées.
2013 : la loi Peillon rend obligatoire l’apprentissage d’une première langue vivante dès l’entrée en CP.
2013 : Création du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité interne. Son rôle consiste à proposer des mesures politiques en faveur d’une plus grande visibilité des langues régionales et d’immigration.