CHAPITRE 10

La démarche du Commissaire à la santé
et au bien-être (CSBE)

Robert Salois

Le Québec se dotait en 2006 d’un acteur indépendant et permanent dont le mandat était de rendre compte des résultats atteints par le système de santé et de services sociaux: le CSBE. Cette fonction a été instaurée par une loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. Il diffuse, sur une base régulière et le plus largement possible, une information juste concernant la performance du système de santé et de services sociaux. Il ne se place pas en juge, en vérificateur ou en accusateur. Il cherche plutôt à animer une prise de conscience générale à propos des améliorations à apporter au système de santé et de services sociaux québécois. Son approche de travail se distingue par le fait qu’elle repose sur l’engagement, le dialogue et la collaboration des acteurs de la société québécoise, en plaçant la participation citoyenne au cœur de sa démarche. Cette façon de faire du CSBE favorise la rencontre de tous les savoirs au moyen de la consultation, de la recension de la littérature et de l’analyse d’indicateurs. Le travail et la collaboration interdisciplinaires occupent une place importante au sein de l’équipe du CSBE.

La mission et les fonctions du Commissaire

Le CSBE a pour mission d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être des Québécois.

En vertu de sa loi constitutive, le CSBE a quatre principales fonctions étroitement liées:

Pour remplir ces fonctions, on a investi le CSBE de différents pouvoirs: il peut effectuer des études, des enquêtes et des consultations; tenir des audiences publiques et réaliser des sondages; entendre des requêtes et solliciter des opinions. Dans certains cas, il peut aussi requérir la collaboration du ministre ou d’organismes relevant du ministre, comme la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), afin de lui fournir une expertise, une analyse, un avis ou une opinion, ce qui inclut des données de toute nature.

Le CSBE est devenu un acteur incontournable en raison notamment de son appréciation annuelle de la performance du système de santé et de services sociaux. Tous les ans, il aborde dans son rapport le système de santé et de services sociaux selon un thème particulier lié aux différentes étapes de la vie92: première ligne de soins chroniques (avril 2009), maladies (mai 2010), périnatalité et petite enfance (février 2011), santé mentale (2012), médicaments (2013), performance du système de santé et de services sociaux québécois (2015) et enfin les résultats de l’enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund (2016).

La démarche de consultation du Commissaire

Afin de répondre à son mandat d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux et de formuler des recommandations, le CSBE a conçu une approche unique et novatrice, notamment en matière de consultation. Il s’agit d’une approche globale et intégrée, qui ajoute aux traditionnels indicateurs et données probantes un nouvel aspect, pour mieux orienter la décision politique. Cette démarche conjugue en effet trois sources de connaissances93 interreliées, car chaque groupe consulté détient des connaissances complémentaires à celles des autres: les connaissances citoyennes, les connaissances scientifiques et les connaissances organisationnelles. Pour alimenter ces sources de connaissances, le CSBE exploite différents modes de consultation, ce qui lui permet d’approfondir ses réflexions sur la performance du système de santé et de services sociaux.

Dans cette optique, le CSBE s’enquiert d’une perspective citoyenne par l’entremise des membres de son Forum de consultation, qui délibèrent sur les sujets qui leur sont soumis. C’est ainsi qu’il a accès à une nouvelle source de connaissances, les connaissances citoyennes, qui sont principalement issues de ces citoyens. Les délibérations du Forum visent, d’une part, à déterminer les valeurs qui sous-tendent leurs préoccupations et leurs positions communes par rapport aux sujets soumis et, d’autre part, à cibler des enjeux et des éléments qui doivent, selon eux, être pris en considération dans le cadre des décisions gouvernementales en ce qui concerne certaines propositions d’action.

Par la consultation d’experts et de chercheurs qui évoluent dans le secteur ciblé, le CSBE documente l’état de la situation des soins et services grâce aux connaissances scientifiques, c’est-à-dire grâce aux nombreuses recherches et études effectuées dans le domaine. En se fondant sur ces connaissances, le CSBE tente de trouver des façons d’accroître la performance du système de santé et de services sociaux.

Enfin, le CSBE fait appel à des décideurs94 issus de milieux diversifiés pour intégrer les réalités cliniques et administratives du terrain, ce qui apporte des connaissances organisationnelles à sa réflexion sur la performance du système. Ce type de consultation permet d’examiner les moyens dont dispose le système ainsi que les facteurs organisationnels qui influencent la performance des différentes régions du Québec. Cette étape aide aussi le CSBE à se prononcer sur la faisabilité95 des actions proposées, toujours dans une perspective d’amélioration de la performance.

Les résultats de chacune des étapes de consultation peuvent servir de point de départ aux autres. Les objectifs et les questions posées ne sont pas les mêmes pour tous les groupes consultés. Tout au long du processus, une importance particulière est accordée aux éléments qui font consensus. Par ailleurs, le CSBE peut effectuer des consultations individuelles d’acteurs particuliers du réseau de la santé et des services sociaux afin de compléter les informations recueillies ou encore d’explorer des pistes d’amélioration.

Le cadre d’analyse de la performance
utilisé par le Commissaire

Fondé sur un modèle proposé par une équipe de chercheurs de l’Université de Montréal, le modèle d’évaluation globale et intégrée de la performance des systèmes de services de santé (EGIPSS), le cadre analytique retenu par le CSBE évolue au fil du temps afin de toujours s’adapter aux besoins changeants, dans une perspective d’amélioration continue. Le cadre d’analyse globale et intégrée de la performance permet donc de mettre en lumière les comparaisons les plus révélatrices en vue de l’améliorer. Il aborde la performance sous l’angle de la production, de l’atteinte des buts, de l’adaptation ainsi que du maintien et du développement (culture organisationnelle), quatre dimensions qui sont interreliées.

La production se caractérise non seulement en fonction des volumes de soins et services, mais aussi en ce qui a trait à leur optimisation en fonction des ressources investies. Elle concerne également la coordination des services, qui en permet un agencement logique et fonctionnel, dans la perspective d’un parcours de soins fluide et continu. La qualité – comprise comme un ensemble d’attributs des services qui favorisent le meilleur résultat possible – en constitue une autre sous-dimension. Enfin, la production inclut les services collectifs de promotion, de prévention, de dépistage, d’immunisation et de surveillance de l’état de santé.

Quant à l’atteinte des buts, elle traduit la capacité du système à satisfaire aux objectifs fondamentaux qui lui sont fixés dans le contexte plus global des déterminants de la santé et du bien-être. Pour le système public de santé, cette fonction a trait à l’amélioration de l’état de santé global de la population et à la satisfaction de ses attentes envers les soins et services. Elle comprend aussi les notions d’efficience (les résultats de santé et de bien-être en fonction des ressources investies) et d’équité à l’égard des services rendus et des résultats de santé atteints.

De plus, l’adaptation consiste en la capacité de structurer et de configurer le système et d’acquérir les ressources en fonction des besoins de la population. Cette fonction traduit la capacité à s’adapter aux forces externes qui s’exercent sur le système, à mobiliser la communauté, à innover et à attirer la clientèle. Comme le système de santé et de services sociaux est en constante évolution, sa performance est tributaire de la capacité des décideurs à anticiper les besoins et les tendances émergentes dans leur contexte politique, social, sanitaire et technologique.

Enfin, les valeurs sociales sont à la base de la création des institutions de notre système de santé et de services sociaux. Parallèlement, l’organisation et le fonctionnement de ces institutions ont des répercussions notables sur le climat de travail, sur les valeurs qui y sont véhiculées et sur la pérennité de leur action. Ainsi, la fonction de maintien et développement, fortement liée à la culture organisationnelle, fait référence à la qualité du fonctionnement des organisations et des systèmes. Cette fonction peut être prise en considération en raison, notamment, d’indicateurs qui documentent le climat de travail et le bien-être des employés.

La vision de la performance du CSBE repose sur l’équilibre entre ces différentes fonctions. De plus, cette performance ne s’exerce pas en vase clos, mais s’inscrit plutôt dans un environnement où s’effectuent des transformations sociales, démographiques, technologiques et éco- environnementales qui touchent l’état de santé et de bien-être de la population. Elle est aussi influencée par les valeurs prédominantes de la société, qui peuvent inclure, entre autres, des valeurs relatives à la liberté, à la solidarité et à l’équité. L’appréciation de la performance requiert ainsi un ensemble de renseignements provenant de diverses sources, notamment des indicateurs de monitorage et des résultats d’enquêtes. De plus, elle suppose un effort d’intégration plus qu’un simple exercice d’ordonnancement ou d’analyse de quelques indicateurs isolés.

La méthode se fonde donc sur la synthèse des renseignements disponibles permettant des comparaisons à divers degrés de la performance à l’égard des quatre fonctions. À l’échelle internationale, la performance du Québec se compare avec celle de certains pays industrialisés. Le CSBE présente surtout les indicateurs qui permettent de comparer le Québec à d’autres provinces canadiennes ainsi que les régions du Québec entre elles.

L’application du cadre d’analyse

Les quatre fonctions du cadre d’analyse de la performance sont elles-mêmes composées de plusieurs sous-dimensions qui permettent d’étendre l’analyse à différentes facettes du système de santé et de services sociaux québécois. L’appréciation de la performance du CSBE se veut globale et intégrée, puisque son jugement s’appuie notamment sur des données de plusieurs domaines évaluables. Ultimement, l’appréciation globale, dans son volet quantitatif, repose sur des indicateurs de performance: ceux-ci sont regroupés dans les diverses sous-dimensions des quatre fonctions du modèle. L’indicateur est en quelque sorte l’unité de base du modèle.

Le système de balisage

Chaque indicateur révèle une information précise relative au système de santé et de services sociaux. Les indicateurs ne permettent pas de cerner toute sa réalité et sa complexité; toutefois, lorsqu’ils sont regroupés, ils permettent de qualifier un aspect du système. Pour chaque indicateur, le CSBE détermine une balise d’excellence, c’est-à-dire un résultat correspondant aux bonnes pratiques. Habituellement, il s’agit du meilleur résultat atteint par une région ou une province, selon le niveau d’analyse. On compare ensuite les provinces ou les régions à cette donnée «repère», avec laquelle le CSBE établit un rapport en pourcentage (ou une proportion d’atteinte de la balise).

La proportion moyenne d’atteinte de la balise de tous les indicateurs d’une sous-dimension constitue le score synthétique ou agrégé de la sous-dimension, toujours en pourcentage d’atteinte de la balise. De la même manière, le résultat global pour une fonction est la moyenne des résultats de toutes les sous-dimensions, comme chaque sous-dimension a un poids égal dans le calcul. Par une telle approche, le CSBE établit une égalité théorique entre chacune des sous-dimensions à l’intérieur de chaque fonction, indépendamment du nombre d’indicateurs compris dans la sous-dimension. Ainsi, le CSBE croit que cette méthode donne un meilleur aperçu de la performance globale, puisque les sous-dimensions représentent autant de facettes, toutes importantes, du système de santé et de services sociaux.

Cette façon de faire tendra cependant à évoluer au cours des prochaines années afin de toujours mieux traduire la réalité changeante du système de soins et services. Tous les ans, les indicateurs sont aussi mis à jour et de nouveaux s’ajoutent, selon les données disponibles.

Le choix des indicateurs

Pour l’analyse interprovinciale, les indicateurs choisis proviennent essentiellement de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de Statistique Canada. Pour l’analyse interrégionale, le CSBE a recours aux bases de données du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Soulignons que le CSBE évalue sur une base régulière la pertinence des indicateurs et la manière de les regrouper afin de produire l’analyse la plus précise possible. Il sélectionne les indicateurs en assurant la couverture du plus grand nombre de fonctions et de sous-dimensions du cadre d’appréciation, tout en évitant de multiplier inutilement l’information. Les indicateurs sont retenus selon divers critères, tels que la validité de l’indicateur, sa stabilité de mesure, sa sensibilité au changement et sa pertinence, soit sa capacité d’être attribué aux actions du système de santé et de services sociaux. Les sources et définitions des indicateurs sont disponibles dans le site Internet du CSBE.

L’approche comparative

Dans tous les cas, le CSBE compare les résultats d’une région ou d’une province à la proportion moyenne d’atteinte de la balise pour l’entité la plus grande (le Québec ou le Canada). Ainsi, une région ou une province peut se situer bien en deçà de la balise, tout en obtenant un résultat supérieur à la moyenne provinciale ou nationale. C’est ce qui permet d’affirmer que la performance d’une région est favorable ou défavorable par rap- port à la moyenne provinciale (ou la performance d’une province par rapport à la moyenne nationale).

Par ailleurs, il est souvent utile de nuancer la comparaison établie entre certaines régions ou provinces, selon des facteurs démographiques ou géographiques ou encore selon la mission médicale particulière. Par exemple, à l’intérieur du Québec, les régions universitaires comme Montréal ou la Capitale-Nationale sont plus difficilement comparables avec les régions éloignées telles que l’Abitibi-Témiscamingue ou la Côte-Nord, surtout pour certaines sous-dimensions (comme l’attraction de la clientèle) ou pour certains indicateurs (comme le taux de médecins spécialistes par habitant). Étant donné que les caractéristiques de ces régions sont très différentes, le CSBE compare chaque région avec d’autres qui lui sont comparables, ce qui donne quatre groupes de régions (universitaires, en périphérie des régions universitaires, intermédiaires et éloignées).

De plus, l’ordonnancement des provinces ou des régions (par l’attribution d’un rang) constitue un outil comparatif intéressant. Le premier rang équivaut toujours à la meilleure performance, quel que soit le sens de la variation des indicateurs d’une sous-dimension. Par exemple, le premier rang relativement au tabagisme ou au surplus de poids signifie qu’une région (ou une province) obtient les meilleurs résultats à cet égard, c’est-à-dire le plus faible taux de tabagisme ou la plus faible proportion de personnes présentant un surplus de poids.

L’évolution temporelle de la performance

L’analyse de l’évolution temporelle des résultats de certains indicateurs semble particulièrement pertinente pour le CSBE. En effet, une telle analyse permet de constater l’augmentation ou la diminution des écarts de balisage au cours des dernières années. Grâce aux données temporelles, le CSBE apprécie la performance avec plus d’acuité, en ciblant les domaines qui présentent une tendance à l’amélioration ou à la détérioration, non seulement pour un territoire donné par rapport à lui-même, mais aussi par rapport à la proportion québécoise ou canadienne d’atteinte de la balise. Le recours à un tel type d’analyse évoluera, comme d’autres façons de faire, au cours des prochaines années.

Les limites de l’analyse et de l’approche

L’analyse d’indicateurs de monitorage comporte toujours des limites sur le plan de la méthode. La démarche du CSBE n’en est pas exempte. Parmi ces limites, certaines méritent une attention particulière. Malgré le fait que le CSBE a recensé les indicateurs disponibles les plus valides – ceux-ci étant le reflet de divers aspects de l’action des systèmes de santé et de services sociaux – et qu’ils ont été mis en relation selon un cadre systématique et global d’analyse, ils demeurent limités dans leur capacité à traduire la complexité du système de santé et de services sociaux. Notons aussi que cette complexité est liée aux particularités du système québécois, qui comprend à la fois les services de santé et les services sociaux.

Même si les indicateurs présentés dans notre analyse offrent, dans la mesure du possible, l’information la plus récente, ils peuvent comporter des écarts temporels qui varient d’un indicateur à l’autre en vertu des cycles d’enquêtes ou de la fréquence des mises à jour des données publiées. C’est pourquoi les années des données utilisées pour chaque indicateur sont indiquées. Le CSBE peut aussi effectuer une moyenne de plusieurs années afin d’augmenter la validité d’un taux sur le plan statistique.

De plus, bien que les indicateurs permettent de reconnaître des écarts entre les territoires comparés ou des écarts dans le temps, ils ne permettent pas de comprendre les raisons qui expliquent ces écarts. C’est pourquoi le CSBE s’appuie sur les consultations et la revue de la littérature pour compléter son appréciation de la performance du système. Rappelons que, malgré le nombre important d’indicateurs recensés, certaines fonctions et sous-dimensions de la performance demeurent mieux documentées que d’autres, principalement à cause de la disponibilité des données.

Ces limites sont inhérentes à l’exercice de monitorage de systèmes complexes à l’aide d’indicateurs essentiellement quantitatifs. Les analyses présentées dans les rapports d’appréciation de la performance ont tout de même pour objectif de soulever la discussion entre des intervenants du réseau pour qu’ils comprennent mieux le concept de performance et sachent quelles sont les améliorations à apporter dans l’avenir.

Un cadre évolutif

Comme on l’a mentionné, le CSBE apportera certaines bonifications au cadre d’appréciation dans les prochaines années. Parmi celles-ci, il entend rendre plus parlant son cadre en perfectionnant l’analyse des alignements, qui viennent compléter l’utilisation des indicateurs en fonction des dimensions et des sous-dimensions. Il veut ainsi raffiner son analyse afin d’être en mesure d’étudier les interrelations entre les fonctions et les sous-dimensions de la performance.

Il existe six formes d’alignements: le stratégique, qui établit les liens entre les fonctions d’adaptation et d’atteinte des buts; l’allocatif, entre l’adaptation et la production; le tactique, entre l’atteinte des buts et la production; l’opérationnel, entre le maintien et le développement et la production; le légitimatif, entre le maintien et le développement et l’atteinte des buts; et le contextuel, entre le maintien et le développement et l’adaptation. Bien sûr, analyser les données en fonction des alignements est complexe, particulièrement à l’échelle du Québec. Il s’agit donc d’un défi pour le CSBE.

Le rapport d’appréciation de la performance de 2010

En 2010, le CSBE a choisi d’apprécier les soins et services offerts aux personnes atteintes de maladies chroniques96, dont la prévalence et les problèmes de santé associés représentent un défi majeur. Elles ont donc une grande incidence sur la performance du système de santé et de services sociaux québécois. Le rapport d’appréciation de la performance de 2010, comme celui de 2009, se compose de quatre volumes. Chacun a sa vocation propre et s’adresse à des lecteurs dont les objectifs et les préoccupations peuvent différer.

Le premier volume, intitulé L’appréciation globale et intégrée de la performance: analyse des indicateurs de monitorage, présente une analyse des indicateurs de performance de l’ensemble du système ainsi que des indicateurs relatifs aux soins et services liés aux maladies chroniques, à l’échelle du Québec et de ses régions. Grâce aux constats dressés, il propose des pistes de réflexion sur lesquelles on invite les acteurs du système de santé et de services sociaux à se pencher.

Le deuxième volume, intitulé État de situation portant sur les maladies chroniques et la réponse du système de santé et de services sociaux, dresse un portrait sommaire des maladies chroniques et du fardeau qu’elles représentent au sein du système de santé et de services sociaux ainsi que des soins et services offerts aux personnes. Ce portrait fait ressortir de grands constats et tendances par rapport à l’organisation des soins et services en ce qui concerne les maladies chroniques et leurs déterminants.

Les constats et les observations tirés de la consultation font l’objet du troisième volume, intitulé Rapport de la démarche de consultation portant sur les soins et services liés aux maladies chroniques. Ce document présente les résultats de la consultation à l’égard des éléments qui caractérisent un système de santé et de services sociaux performant, des actions reconnues efficaces pour en améliorer la performance ainsi que leur faisabilité dans le contexte des soins liés aux maladies chroniques.

À la lumière des analyses de la performance, de l’état de situation et des consultations, le quatrième volume, intitulé Adopter une approche intégrée de prévention et de gestion des maladies chroniques: recommandations, enjeux et implications, fait office de conclusion de l’exercice d’appréciation de la performance. Ce volume expose les recommandations du CSBE, qui découlent de sa démarche d’appréciation. Enfin, il analyse les implications de certaines recommandations.

La formulation des recommandations

Les recommandations du CSBE s’appuient sur une appréciation intégrée qui vise à déterminer ce qui est pertinent, faisable et montré efficace pour répondre aux problèmes repérés en tenant compte des enjeux et des conditions qui émergent de la perspective citoyenne.

L’analyse des données quantitatives

L’analyse des indicateurs de monitorage montre qu’à l’échelle provinciale, la performance globale du système de santé et de services sociaux du Québec se situe en deçà de celle de plusieurs autres provinces canadiennes. Les problèmes de structuration des ressources – particulièrement en ce qui a trait à l’investissement dans les ressources financières – et de productivité font en sorte que le Québec se trouve parmi les derniers à cet égard. À l’échelle régionale, le CSBE observe encore une grande variation, surtout pour les fonctions d’adaptation et de production. Certaines régions éloignées se situent mieux que d’autres d’année en année, et ce, pour l’ensemble des fonctions de la performance. Enfin, l’analyse des indicateurs portant sur les maladies chroniques rend compte d’une amélioration de la situation québécoise en ce qui concerne les habitudes de vie adoptées par les Québécois.

L’analyse de la situation au Québec

Le système de santé et de services sociaux québécois connaît actuellement de la difficulté à fournir les soins et services les plus appropriés aux personnes atteintes de maladies chroniques. En effet, le système est principalement axé sur la réponse aux problèmes de santé aigus et particuliers d’une maladie bien définie, dont la prise en charge est ponctuelle et limitée dans le temps. La prévention et la gestion coordonnées et globales des maladies chroniques sont donc plus ardues. Aussi, certains éléments de l’organisation actuelle du système de santé et de services sociaux sont déficients ou absents, ce qui rend plus difficile l’adaptation de la réponse aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques. Cependant, la performance du système montre certains points forts, notamment le principe d’accès aux soins et services, et ce, sans entrave financière.

Les résultats des consultations

Dans le cadre des travaux portant sur l’appréciation des soins et services destinés aux personnes atteintes de maladies chroniques, le CSBE a consulté des experts (cliniciens, chercheurs et analystes du système de santé et de services sociaux), des décideurs (politiques, administratifs et cliniques) et des citoyens, par l’entremise de son Forum de consultation. Cela fait écho respectivement aux connaissances scientifiques, organisationnelles et citoyennes. Les séances de consultation ont permis de préciser divers aspects pouvant avoir un effet sur la performance du système, d’énoncer une vision d’un système performant, de cibler des actions potentielles pour correspondre à une telle vision, de déterminer les actions prioritaires à entreprendre au Québec et de discuter leur faisabilité. Des consultations complémentaires, menées auprès de groupes représentant divers professionnels de la santé (médecins omnipraticiens, infirmières et infirmiers, etc.), ont aussi été réalisées afin de bonifier, d’approfondir ou de confirmer l’information déjà recueillie.

En résumé, pour formuler dix recommandations permettant d’améliorer la performance du système de santé et de services sociaux, le CSBE a réalisé les actions suivantes:

1) effectuer une démarche de consultation fondée sur les trois sources de connaissances, ce qui représente plus de 200 personnes consultées, dont les 27 membres du Forum de consultation; 2) recenser les travaux de recherche de plus de 500 articles et rapports évaluatifs; 3) participer à des enquêtes internationales (Commonwealth Fund), ce qui lui procure des données inédites; 4) analyser, à partir de son cadre d’analyse, environ 250 indicateurs de monitorage.

Les recommandations et la synthèse
des informations recueillies

Le travail d’analyse a porté sur un ensemble de recommandations possibles, tout particulièrement sur leurs interrelations. La priorité a été donnée aux recommandations dont l’action combinée est garante de retombées bénéfiques pour la performance de tout le système et dont l’adoption pourrait faciliter l’instauration d’un regroupement plus vaste de mesures. Le CSBE a ainsi proposé dix recommandations qui se rapportent à cinq aspects fondamentaux: la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques; l’organisation des soins et services; les pratiques cliniques et la prestation des soins et services; la planification et la gestion des activités cliniques; le financement.

Les autres produits
de l’appréciation de la performance

Les travaux du CSBE ne se limitent pas à la production annuelle du rapport d’appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux. Tous les ans, son site Internet (www.csbe.gouv.qc.ca) est actualisé selon les nouvelles données disponibles. Il contient tous les documents expliquant sa démarche de balisage pour apprécier la performance du système, de même que des outils qui fournissent de l’information à l’échelle régionale et provinciale. On y trouve une multitude d’outils complémentaires concernant les indicateurs, dont leur source exacte, leur définition ainsi que les données et les périodes utilisées dans les calculs. En plus, le CSBE met à la disposition de tous un Atlas et des ensembles graphiques. Il publie aussi périodiquement son bulletin Info-Performance.

L’Atlas CSBE

L’Atlas CSBE est un outil de visualisation qui permet, au moyen de cartes géographiques qui découpent le Canada par provinces et le Québec par régions sociosanitaires, d’accéder à une multitude d’informations sur différents aspects du système de santé et de services sociaux à l’aide des indicateurs utilisés par le Commissaire. Il présente plus de 370 indicateurs sur l’appréciation globale et 99 indicateurs sur le thème abordé dans le rapport d’appréciation de 2011, soit la périnatalité et la petite enfance. Les indicateurs, classés selon le cadre d’analyse du CSBE, sont mis à jour régulièrement afin de donner un portrait chiffré de l’évolution du système. Cet outil permet donc de faire des comparaisons entre les 18 régions sociosanitaires du Québec et entre les provinces canadiennes.

Les ensembles graphiques

Le rapport d’appréciation contient divers graphiques qui présentent l’analyse des indicateurs de monitorage liés à la performance globale du système de santé et de services sociaux. Quant au site Internet du CSBE, il contient l’ensemble des graphiques produits dans le cadre de cette analyse. Pour chacune des 18 régions sociosanitaires du Québec, environ 40 graphiques illustrent les résultats des données selon les fonctions et les sous-dimensions du cadre d’appréciation.

L’Info-Performance

L’Info-Performance est un bulletin d’information de deux pages, diffusé périodiquement aux abonnés. Il met en lumière les recommandations du CSBE, qui sont tirées de son évaluation annuelle de la performance du système de santé et de services sociaux. Quatre numéros ont été diffusés jusqu’à ce jour: ils touchent la pratique médicale de groupe et l’interdisciplinarité, l’inscription de la population auprès de groupes de médecins de première ligne, le dossier médical informatisé et le dossier de santé partageable et, enfin, les pratiques cliniques préventives.

Les enquêtes du Commonwealth Fund

Le CSBE collabore depuis 2008 avec le Commonwealth Fund et d’autres partenaires internationaux pour s’assurer d’obtenir la sélection d’un échantillon représentatif de Québécois qui participent aux enquêtes internationales du Commonwealth Fund. C’est la première fois que des données particulières pour le Québec étaient rendues disponibles, en 2008, dans le cadre de cette enquête reconnue internationalement. Cette collaboration s’est poursuivie annuellement depuis ce temps.

* * *

Le fait d’obtenir de telles données pour le Québec permet à l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux d’accéder à de l’information concernant l’expérience de soins des personnes qui sont les plus susceptibles de le consulter, de même que le point de vue de ceux qui donnent les soins, les médecins. Grâce à ces données, le Québec peut être comparé avec d’autres provinces ou avec des pays pour déterminer les aspects les plus positifs et ceux qui présentent des défis pour notre système. Ces informations, ainsi que d’autres informations complémentaires, sont approfondies dans les rapports d’appréciation du CSBE.

92. Selon sa loi constitutive, le CSBE doit déposer au ministre de la Santé et des Services sociaux, au plus tard le 31 octobre de chaque année, un rapport qui fait état de la performance globale du système de santé et de services sociaux, des changements qu’il propose afin d’en améliorer notamment l’efficacité ou l’efficience, de même que des enjeux et des implications de ses propositions.

93. Le terme «connaissances démocratiques» fait référence aux savoirs développés par les citoyens.

943. On entend par «décideurs» les personnes qui prennent des décisions en matière de pratique clinique, de gestion de ressources ou de grandes orientations gouvernementales.

95. La faisabilité des actions fait référence ici à la détermination des aspects et des enjeux importants à considérer en ce qui concerne la capacité à implanter les actions, et non à un engagement à les implanter.

96. Aux fins de l’appréciation, le CSBE considère que les maladies chroniques regroupent un ensemble de problèmes de santé qui répondent à certaines caractéristiques. Elles ne sont pas contagieuses: elles résultent plutôt de l’adoption de certaines habitudes de vie, de processus biologiques liés à la génétique ou du vieillissement. À l’égard de leur évolution, elles se caractérisent par un début habituellement lent et insidieux, leurs symptômes apparaissent progressivement et elles sont de longue durée. Finalement, elles ne se résolvent pas spontanément et ne peuvent généralement pas être guéries complètement. On reconnaît habituellement que les maladies chroniques incluent, entre autres, plusieurs problèmes de santé touchant les appareils circulatoire, respiratoire et musculosquelettique, de même que le diabète ainsi que plusieurs cancers.