Log In
Or create an account ->
Imperial Library
Home
About
News
Upload
Forum
Help
Login/SignUp
Index
Couverture
Titre
Copyright
1 - Introduction
1.1. Les obstacles structurels à la croissance et à l’emploi
1.2. L’inadaptation actuelle du droit du travail
1.3. Concilier efficacité économique et protection du travailleur
1.4. Un droit essentiellement issu de la négociation collective
Architecture d’une refondation du droit social - (présentation synthétique)
Les motifs de la refondation du droit social
Les principes directeurs d’une telle refondation
Exigence majeure de la refondation (avertissement)
Les domaines d’intervention de la refondation du droit social
2 - Nécessité et voies d’une refondation du droit social
2.1. La réforme du droit social, une urgence
2.2. Les voies de la réforme
3 - Limites de l’extension du droit dérogatoire
3.1. L’ordre public en droit social
3.2. Les rapports entre accords collectifs et lois
3.3. Articulation entre accords de niveaux différents et ordre public professionnel
3.4. Une moindre résistance du contrat de travail à l’évolution du tissu conventionnel
4 - Conditions de la négociation et devenir des accords
4.1. Les règles de conduite de la négociation
4.2. La mesure de l’audience des signataires de l’accord
4.3. Durée et révision des accords
5 - Le règlement des litiges, tant individuels que collectifs
5.1. La situation actuelle
5.2. Évolutions récentes et réformes suggérées
6 - Quelques questions particulières mais d’intérêt général
6.1. Les 35 heures
6.2. Le contrat unique : le serpent de mer d’une fausse bonne idée
6.3. Le Smic et la lutte contre la pauvreté
7 - Remarques conclusives
Postface - de Thierry Pech directeur général de Terra Nova
Annexe 1 - Lettre de mission de Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
Annexe 2 - Auditions réalisées dans le cadre du rapport
Table
Ouvrage de Gilbert Cette chez Odile Jacob
← Prev
Back
Next →
← Prev
Back
Next →