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Index
Couverture
Titre
Dédicace
Présentation
La prolifération du droit
L’État de droit
L’européanisation du droit
L’unité de culture juridique
Avertissement
Première partie. Scientia iuris civilis : la scène scientifique du droit occidental
Chapitre 1. Le ius romanum matrice et armature des droits européens
Section I. Le ius commune médiéval
§ 1. L’enseignement du Corpus iuris civilis
§ 2. Mots, notions, règles et techniques romains
Section II. Le droit romain face aux droits locaux
§ 1. Les différents degrés de réception
§ 2. Le mos gallicus
Section III. Une distinction artificieuse : système juridique continental-système de common law
§ 1. Naissance et essor du Common Law
§ 2. Le droit romain en Angleterre
§ 3. L’impact grandissant de la législation
Chapitre 2. La réception française du droit romain
Prolégomènes
Section I. La pierre d’achoppement : la bulle super speculam
§ 1. Errements récents
§ 2. De Rebuffe à d’Avezan
Le novus intellectus de Rebuffe
Le « mémoire » de D’Avezan
§ 3. Le Traité des docteurs-régents parisiens (1665)
Dénouement
Section II. Un romaniste fanatique : Guillaume Maran, professeur toulousain
§ 1. Les Paratitla
§ 2. Les Discours politiques de l’establissement et conservation des loix et de la iustice
La législation
La fonction éducative
La juridiction et l’interprétation
§ 3. Le jurisconsulte, artisan de l’État de droit et prêtre de la justice
Section III. Bretonnier, avocat parisien : « le droit romain “droit commun de la france” »
§ 1. Les autorités et les arrêts
L’excellence et l’utilité du droit romain ?
§ 2. Les volontés royales
§ 3. La sauvage origine des coutumes
Deuxième partie. Legem condere : le droit par la loi
Chapitre 3. Naissance et renaissance de la loi (Antiquité-xviiie siècle)
Section I. Genèse antique de la loi moderne
§ 1. L’expérience athénienne
Les philosophes et la loi
Les premiers législateurs : Dracon, Solon, Clisthène
Le peuple législateur
§ 2. La loi à Rome
L’époque républicaine
La loi des XII Tables (450 av. J.-C.)
Le fonctionnement des assemblées
Le rôle du Sénat
Le domaine de la loi
L’époque impériale
Le prince législateur (ier-iie siècle)
L’absolutisme législatif impérial (IIIe-Ve siècle)
Les premières codifications
Section II. La renaissance médiévale de la loi (XIIe-XVe siècle)
§ 1. Le renouveau doctrinal
Aristotélisme et loi
Droit romain et pouvoir législatif
§ 2. La pratique législative
Section III. La suprématie de la loi (XVIe-XIXe siècle)
§ 1. Le déploiement de la puissance législative
L’approfondissement doctrinal
Légiférer pour régner
Le crépuscule de la coutume
§ 2. La loi sacralisée
Le jusnaturalisme
Le droit naturel antique-chrétien
L’École moderne du droit naturel
Rousseauisme et « nomophilie » révolutionnaire
§ 3. La codification
Les débuts hors de France
Le plaidoyer de Jeremy Bentham (1748-1832)
Le Code civil
Critiques et avertissements doctrinaux
Savigny
Portalis
Chapitre 4. Riches heures et grands abaissements de la fonction législative en France (XIXe-XXe siècle)
Section I. Pour mémoire : la belle carrière de la loi
§ 1. La création des « masses de granit »
§ 2. Le temps de l’« État légal »
La laïcité de l’État
L’enseignement public
La loi de séparation
Les libertés publiques
La loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
La loi du 29 juillet 1881 sur la presse
La loi du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale
La loi du 1er juillet 1901 « relative au contrat d’association »
Les libertés et droits individuels
Section II. La fuite en avant législative : retour sur les caractères classiques de la loi
§ 1. Un sujet très ancien
§ 2. Dupin propagateur de Bacon
Section III. La subordination de la loi
§ 1. La maîtrise gouvernementale du pouvoir législatif
Le partage de la fonction législative
Le poids de l’exécutif
§ 2. La Constitution au-dessus de la loi
Avant le Conseil constitutionnel
Lois fondamentales du royaume et contrôle des parlements
Sous la Révolution
De l’an VIII à la IVe République
Sous la Ve République. Du bloc de constitutionnalité à la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC)
Juillet 1971 : la révolution juridique
L’avènement de la « question prioritaire de constitutionnalité »
Troisième partie. Ius dicere : le droit par le juge
Chapitre 5. Les ressorts de la iurisdictio
Section I. L’interprétation
§ 1. Théorisation médiévale de l’interprétation
§ 2. Les interdictions d’interpréter
§ 3. L’interprétation libérée
Section II. L’équité
§ 1. Iurisdictio est potestas cum necessitate iuris reddendi equitatisque statuendae (Irnerius)
§ 2. L’équité en régime légaliste
Section III. La jurisprudence
§ 1. L’ancienneté du phénomène
§ 2. Le renouveau contemporain
§ 3. La jurisprudence d’une cour suprême
« Un pouvoir législatif immanent »
La confusion des pouvoirs
Une prise du pouvoir juridique ?
Chapitre 6. Contrôles et partitions de la fonction juris-dictionnelle en France
Section I. Avant 1789 : le double foyer de la juris-diction
§ 1. Premières luttes contre la « justice retenue »
Précocité de la résistance
§ 2. 1648 : la Fronde parlementaire
§ 3. Les hommes de l’art entre conscience et désobéissance
La conscience : cette « loi intérieure […] plus forte que toutes les autres »
Les Essais sur l’idée du parfait magistrat (1701), ou la désobéissance sacrilège
Section II. Après 1789 : le dualisme juridictionnel
§ 1. Jusqu’en 1872
§ 2. La loi de 1872 et ses prolongements
§ 3. Sous la Ve République
Section III. Le doublement des cours suprêmes
§ 1. L’autorité jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme
§ 2. La tutelle de la Cour de justice de l’Union européenne
Conclusion
Copyright
Présentation
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