[Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices 01] • Les Défis Fiscaux Soulevés Par La Numérisation De L’économie – Rapport Intérimaire 2018
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- Authors
- OCDE
- Publisher
- Éditions OCDE
- Tags
- science and technology science et technologie , taxation fiscalité
- Date
- 2018-03-16T00:00:00+00:00
- Size
- 5.50 MB
- Lang
- fr
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la ...