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Avant-propos
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Préface
Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques
Préambule
Champ d’application et définitions
I Motifs justifiant l’actionnariat public
II L’État dans son rôle d’actionnaire
III Les entreprises publiques sur le marché
IV Égalité de traitement des actionnaires et autres investisseurs extérieurs
V Relations avec les parties prenantes et responsabilité des entreprises
VI Diffusion de l’information et transparence
VII Responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques
Notes explicatives concernant le chapitre I : Motifs justifiant l’actionnariat public
Notes explicatives concernant le chapitre II : L’État dans son rôle d’actionnaire
Notes explicatives concernant le chapitre III : Les entreprises publiques sur le marché
Notes explicatives concernant le chapitre IV : Égalité de traitement des actionnaires et autres investisseurs extérieurs
Notes explicatives concernant le chapitre V : Relations avec les parties prenantes et responsabilité des entreprises
Notes explicatives concernant le chapitre VI : Diffusion de l’information et transparence
Notes explicatives concernant le chapitre VII : Responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques
À propos de l’OCDE
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