Droit De La Police by Vlamynck, Hervé -- Read -- Imperial Library of Trantor

Index

Couverture Page de titre Sommaire Principales abréviations Hommage Remerciements Préface Introduction Titre 1 Les acteurs

Chapitre 1 Les officiers de police judiciaire

I. L'acquisition de la qualité d'OPJ II. L'exercice des fonctions d'OPJ III. Les compétences de l'OPJ

Chapitre 2 Les agents de police judiciaire

I. Les APJ de l'article 20 du Code de procédure pénale II. L'APJ adjoint de l'article 21 du Code de procédure pénale

Chapitre 3 L'organisation des forces de sécurité73

I. La police nationale74 II. La gendarmerie nationale80 III. L'organisation des forces de sécurité

Chapitre 4 Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire

I. Les personnels des administrations spécialement habilités II. Les personnels du ministère des Finances

Chapitre 5 Police judiciaire et magistrature

I. La direction de la police judiciaire ou des rapports entre autorité judiciaire et hiérarchie des services II. Le magistrat, garant des libertés

Chapitre 6 Le contrôle et la sanction

I. L'autorité judiciaire II. Le Défenseur des droits144 III. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté146

Titre 2 Principes et cadres d'enquêtes

Sous-titre I Les enquêtes d'initiative

Chapitre 1 L'enquête de flagrance

I. L'ouverture de l'enquête de flagrance II. Les prérogatives liées à l'enquête de flagrance

Chapitre 2 L'enquête préliminaire

I. Le domaine de l'enquête préliminaire II. Les pouvoirs et prérogatives

Sous-titre II Les enquêtes déléguées

Chapitre 1 L'enquête sur commission rogatoire

I. Les principes gouvernant l'ouverture d'une information judiciaire210 II. Les mécanismes de la délégation III. Prérogatives de l'autorité déléguée IV. Commission rogatoire, mandats et appréhension du mis en examen ne respectant pas les obligations découlant de son placement sous contrôle judiciaire

Chapitre 2 Les enquêtes judiciaires spécifiques

I. La recherche des causes de la mort et des blessures graves II. L'enquête de disparition inquiétante ou suspecte III. L'information judiciaire pour rechercher les causes de la mort et de la disparition inquiétante IV. La recherche d'un fugitif

Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées

Chapitre 1 Les principes généraux

I. Approche de la criminalité et de la délinquance organisées II. Le contrôle de l'autorité judiciaire

Chapitre 2 Les actes d'enquête spécifiques

I. Les infractions concernées II. Les actes d'enquête III. Les difficultés juridiques résultant de la coexistence de plusieurs régimes

Chapitre 3 Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au proxénétisme et au trafic d'armes

I. Le terrorisme II. Le trafic de stupéfiants III. Le proxénétisme IV. Le trafic d'armes

Chapitre 4 L'adaptation du Juris Corpus national et international

I. Dispositions nationales II. Dispositions favorisant la coopération internationale

Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs

Chapitre 1 Le mineur auteur

I. Rappel historique416 II. Le régime de la retenue et de la garde à vue des mineurs420

Chapitre 2 Le mineur victime

I. La spécificité de certaines infractions à caractère sexuel II. L'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles III. L'expertise des mineurs victimes d'infractions sexuelles IV. L'extension du dispositif aux majeurs victimes d'infractions sexuelles

Sous-titre V Les constantes de l'enquête

Chapitre 1 Les principes de l'enquête

I. Le secret II. La théorie de la preuve

Chapitre 2 De l'établissement de l'identité des personnes aux visites de véhicules et aux fouilles de bagages

I. La procédure de contrôle d'identité II. La procédure de relevé d'identité III. Procédures de vérification d'identité (art. 78-3 CPP) IV. La procédure de visite de véhicule V. La procédure d'inspection visuelle ou de fouille des bagages

Chapitre 3 L'entrée dans les lieux

I. La protection du domicile II. De la protection du domicile à la protection des lieux clos en matière de perquisition III. Les exceptions légales et jurisprudentielles au principe d'inviolabilité du domicile IV. Les actes

Chapitre 4 La force légitime

I. L'usage de la force et le recours à la contrainte II. Le maintien de l'ordre

Chapitre 5 Recoupements et rapprochements

I. Les fichiers : principes généraux766 II. Le traitement des antécédents judiciaires III. Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) IV. Le Fichier des personnes recherchées (FPR) V. Le Fichier des véhicules volés (FVV) VI. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) VII. Le Système d'Analyse des Liens de la Violence Associée aux Crimes (SALVAC) VIII. Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) IX. Le système informatique national du système d'information Schengen dénommé « N-SIS » X. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FJNAAIT)

Titre 3 Les actes de police judiciaire

Chapitre 1 Esprit et formalisme

I. L'esprit procédurier II. La matérialisation des actes de police judiciaire et le formalisme procédural

Chapitre 2 Le processus d'élucidation

I. Les actes de police judiciaire centrés sur la scène de crime II. Les actes de police judiciaire centrés sur le mis en cause

Chapitre 3 Les conséquences de l'élucidation

I. Les actes de police judiciaire relatifs au devenir de l'intéressé II. Le témoignage en cour d'assises1114 III. Les actes relatifs à la condamnation, à l'application et à l'exécution des décisions de justice

Bibliographie Index Notes Page de copyright Résumé du livre

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