Finances Publiques (Impulsion) by Brigaud, Frédéric -- Read -- Imperial Library of Trantor

Index

Page de Titre Droit d’auteur Table des matières Les auteurs Préface Introduction

Quel manuel choisir? Ou du besoin d’un manuel de référence L’organisation de l’ouvrage

Partie I Le cadre économique des finances publiques

Chapitre 1. Le cadre conceptuel des finances publiques

1. Keynésianisme et critique libérale: de la théorisation des finances publiques

A. L’État keynésien est producteur de demande B. La critique libérale met en garde contre les externalités négatives de l’intervention étatique C. Une politique budgétaire crédible est fortement encadrée

2. De l’impôt à la politique fiscale

A. L’impôt, objet largement théorisé B. Bien que par nature budgétaire, l’impôt peut poursuivre d’autres objectifs de politiques publiques

Chapitre 2. Les finances publiques dans la comptabilité nationale

1. Catégoriser les dépenses publiques

A. Identifier et présenter les dépenses publiques des administrations publiques B. La répartition des dépenses publiques par catégorie

2. Les dépenses publiques déclinées par sous-secteurs institutionnels

A. Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique B. Les administrations publiques centrales fournissent d’importants efforts de maîtrise de la dépense publique C. Les autres sous-secteurs institutionnels doivent faire face à des attentes et obligations croissantes

3. Poids et évolution des dépenses publiques

A. Les dépenses publiques ont évolué de manière dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale B. Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé

Chapitre 3. Le financement des dépenses publiques

1. La notion de prélèvements obligatoires abrite une réalité diverse

A. La définition des prélèvements obligatoires relève de l’OCDE et est mise en œuvre par l’INSEE B. Quatre catégories de prélèvements obligatoires coexistent

2. Poids et évolution des prélèvements obligatoires: la structure des PO en France présente un caractère atypique

A. Un niveau de PO élevé et en hausse B. La structure française des PO accorde une place majoritaire aux prélèvements affectés à la sphère sociale

Partie II Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques

Chapitre 4. Le cadre européen des finances publiques et sa traduction en droit national

1. La nécessaire coordination des politiques économiques et budgétaires

A. La maîtrise de la politique budgétaire d’un État membre est d’autant plus difficile en l’absence de levier monétaire B. La théorie économique confie une lourde tâche à l’Union économique et monétaire

2. De l’encadrement du déficit public à l’intervention dans la procédure budgétaire

A. Le pacte de stabilité et de croissance limite la souveraineté budgétaire B. Le semestre européen, le six pack et le two pack ou de l’intervention de la Commission dans les procédures budgétaires nationales C. Le TSCG permet une appréciation plus qualitative de la situation financière des États membres

3. La réflexion budgétaire française a pleinement intégré la nécessaire pluriannualité et les obligations européennes

A. La France a anticipé le besoin de contrainte budgétaire B. Les exigences du TSCG ont été intégrées dans le droit budgétaire national

Chapitre 5. Les grands principes constitutionnels et la gouvernance de la fiscalité

1. Les principes posés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

A. Les grands principes de la déclaration de 1789 s’imposent également aux finances publiques B. Les articles 13 à 15 sont une première «constitution financière»

2. La Constitution pose de grandes règles structurant la vie des finances publiques

A. Les finances publiques sont encadrées au niveau le plus élevé sur le plan normatif B. L’état doit respecter l’autonomie financière des collectivités territoriales C. La supériorité du droit de l’Union européenne et du droit conventionnel

3. La gouvernance légale et réelle de la fiscalité

A. Le consentement à l’impôt revêt aussi une dimension psychologique et sociale B. Les marges de manœuvre du législateur sont aussi restreintes par les contraintes du droit de l’Union européenne et du droit conventionnel C. Les acteurs multiples de la gouvernance de la fiscalité

Partie III Les principes budgétaires

Chapitre 6. Les principes budgétaires

1. Les principes classiques

A. Le principe d’annualité B. Le principe d’unité C. Le principe de spécialité D. Le principe d’universalité

2. Les principes récents

A. Le principe d’équilibre B. Le principe de sincérité

Chapitre 7. La structure du budget de l’État

1. Atteindre l’équilibre des finances publiques grâce à la LOLF

A. La LOLF organise les lois de finances en fonction d’une logique de performance B. La progression de la dépense est arrêtée avant la discussion du budget

2. Comment se forme l’équilibre budgétaire

A. Les ressources de l’État B. Les dépenses de l’État sont ventilées par destination et par nature C. L’équilibre du budget et le tableau de financement de l’État

Chapitre 8. Les lois de finances

1. Acte de prévision, d’autorisation et de contrôle, les lois de finances permettent une gestion responsable et performante des finances publiques

A. La LFI autorise annuellement la perception des ressources de l’État et des impositions de toute nature et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire B. Les LFR peuvent aménager les engagements de la LFI C. La LR rend compte de l’exécution

2. Domaines obligatoire, exclusif, partagé et interdit des lois de finances

A. Les lois de finances ont un domaine exclusif B. D’autres dispositions ne sont pas propres aux lois de finances

Chapitre 9. La préparation et l’adoption du budget de l’État

1. Les phases politiques et administratives de l’élaboration des lois de finances

A. Les phases politiques et administratives de l’élaboration des lois de finances sont assurées par le pouvoir exécutif B. Le débat d’orientation des finances publiques informe le Parlement et lui permet de jouer un rôle actif dans la procédure budgétaire

2. Les règles et modalités d’adoption des lois de finances par le Parlement

A. L’examen du PLF par le Parlement suit une procédure soumise à des délais stricts et à l’intervention des commissions des finances B. Depuis la LOLF, le vote du PLF permet au Parlement de disposer d’un pouvoir d’amendement renforcé nonobstant la persistance d’une rationalisation du parlementarisme

Chapitre 10. L’exécution des lois de finances

1. Les modifications de la loi de finances initiale en cours d’exécution

A. Rançon de l’incertitude, les lois de finances rectificatives (LFR) sont aujourd’hui la règle chaque année B. Les mouvements de crédits réglementaires C. La régulation budgétaire non réglementaire

2. La chaîne de la dépense

A. L’exécution des recettes et des dépenses B. Les acteurs de l’exécution des lois de finances

Partie IV Les règles comptables et le contrôle des finances publiques

Chapitre 11. La notion de comptabilité publique et les principes de l’organisation comptable

1. La comptabilité, système d’organisation de l’information financière et instrument de la modernisation de la gestion publique

A. La comptabilité publique, régulière et de qualité, offre une vision globale et sincère du résultat et du bilan de l’État B. Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) traduit pour l’ensemble des structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics les nouvelles obligations comptables

2. La comptabilité générale comprend un bilan qui permet la connaissance de la situation patrimoniale

A. L’application de principes de la comptabilité générale à l’État B. Les administrations publiques organisent un contrôle interne afin de maîtriser les risques C. De la comptabilité de caisse à la comptabilité d’analyse des coûts: la comptabilité tridimensionnelle

3. Une comptabilité publique assurée par les comptables et… les ordonnateurs

A. D’une stricte incompatibilité des fonctions d’ordonnateurs et de comptables publics… B. … à sa remise en cause au bénéfice d’une relation partenariale

Chapitre 12. Le contrôle des finances publiques

1. Un contrôle politique: les contrôles parlementaires

A. Les représentants du peuple contrôlent… B. … et évaluent l’exécution des lois de finances C. La Cour des comptes assiste le Parlement

2. Un contrôle juridictionnel

A. Le contrôle de conformité à la Constitution du Conseil constitutionnel B. Le contrôle juridictionnel financier et administratif de la Cour des comptes C. Le jugement des ordonnateurs par la Cour de discipline budgétaire et financière

3. Les contrôles interne et externe

A. L’œil de Bercy ou du contrôle budgétaire B. Le rôle des corps d’inspection

4. Les mécanismes du contrôle des collectivités territoriales

A. La décentralisation imposait la création d’un nouveau contrôleur: les CRTC B. Sur saisine, les CRTC peuvent contrôler les actes budgétaires et les conventions à portée budgétaire

Partie V Les finances locales

Chapitre 13. Le cadre général des finances locales – autonomie et dépendance des collectivités territoriales

1. La situation générale des finances locales est globalement saine mais cache des déséquilibres

A. Une situation financière globalement saine B. Des déséquilibres à surveiller

2. L’autonomie financière des collectivités territoriales n’est pas synonyme d’autonomie fiscale

A. Les collectivités territoriales sont financièrement autonomes B. Les collectivités territoriales ne jouissent pas de l’autonomie fiscale

Chapitre 14. La procédure budgétaire locale

1. La préparation des budgets locaux est l’œuvre de l’exécutif local mais demeure encadrée par des règles particulières strictes

A. L’élaboration du budget relève du pouvoir exécutif local B. Une procédure de préparation budgétaire encadrée par un ensemble de règles propres aux collectivités territoriales mais variables selon les catégories

2. L’adoption des budgets locaux appartient aux assemblées délibératives mais est soumise à un ensemble de contraintes extérieures

A. Le budget est voté par l’assemblée délibérante B. Le budget est soumis au contrôle de l’État avant d’être rendu exécutoire

Chapitre 15. La fiscalité locale

1. La fiscalité locale est un ensemble composite

A. Une typologie de la «fiscalité locale»: impôts directs et indirects B. Des marges de manœuvre inégales

2. Réformer à nouveau la fiscalité locale?

A. Des adaptations sont nécessaires pour améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale B. De manière plus radicale, la fiscalité locale pourrait former une symbiose avec la fiscalité nationale

Chapitre 16. L’endettement local

1. L’endettement constitue un instrument courant de financement des collectivités

A. Le secteur public local investit effectivement B. L’endettement représente une source de financement minoritaire mais importante

2. La liberté d’emprunt dont jouissent les collectivités a pu donner lieu à un usage excessivement imprudent et trop peu encadré

A. Les prêts toxiques révèlent une maîtrise insuffisante des outils de financement par les collectivités locales B. Les responsabilités de cette prise de risque excessive sont partagées

3. Le refinancement du secteur local se devait d’être plus sécurisé et mieux organisé

A. L’encadrement de l’endettement local a été renforcé B. La création d’une agence de financement des collectivités locales ne remplacera pas le refinancement bancaire

Partie VI Les finances sociales

Chapitre 17. Les finances de la protection sociale

1. Les déficits récurrents de la Sécurité sociale révèlent une inadéquation entre son mode financement, le contexte socio-économique et les objectifs qui lui sont assignés.

A. La nécessaire universalisation des risques couverts ne permet plus de lier exclusivement protection sociale et travail B. Les actuelles sources de financement présentent des limites

2. Vers une maîtrise de la dépense?

A. Pour une distinction claire entre les prestations assurantielles et les prestations de solidarité B. Les gisements d’économies identifiés sont dans la branche maladie C. Une gouvernance financière rénovée: le Haut Conseil du financement de la protection sociale

Chapitre 18. Les lois de financement de la sécurité sociale

1. Les LFSS ont été considérées comme un élément du contrôle parlementaire en matière de finances publiques, lequel faisait défaut s’agissant des finances sociales

A. Un objectif: renforcer le contrôle du Parlement en matière de finances sociales B. Un dispositif: la LFSS, inspirée de la loi de finances

2. La portée juridique propre aux LFSS ne met pas en cause le progrès apporté en termes de pilotage des finances sociales mais conduit à en constater les limites

A. Le contrôle des finances sociales par le Parlement reste limité B. La portée juridique réduite des LFSS ne remet pas en cause leur utilité mais invite à une vision plus intégrée des finances publiques

Partie VII Les finances de l’Union européenne

Chapitre 19. Le budget de l’Union européenne

1. La procédure budgétaire de l’Union européenne

A. Le budget est négocié entre le Conseil et le Parlement européen B. Le traité de Lisbonne réforme et clarifie la procédure budgétaire

2. La réforme des ressources propres de l’Union européenne

A. Le système des ressources propres est complexe et peu équitable B. Une multiplication des exceptions conduisant à une perte de lisibilité C. Vers un nouveau «paquet ressources propres»

3. Les dépenses de l’Union européenne

A. L’effort de l’UE en faveur de la compétitivité et de la cohésion est mis en avant (45% des CE) B. La politique agricole demeure la plus coûteuse du fait de sa pleine fédéralisation (42% des CE) C. Les rubriques 3 à 6 sont plus faibles (13% des CE)

Chapitre 20. L’exécution et le contrôle du budget de l’Union européenne

1. L’exécution du budget de l’Union européenne

A. Le budget de l’UE est exécuté sous la responsabilité de la Commission B. D’autres acteurs que la Commission interviennent dans l’exécution

2. Les contrôles de l’exécution du budget

A. Les contrôles opérés par la Commission B. Le contrôle externe de l’exécution du budget de l’UE

Partie VIII Les prélèvements obligatoires

Chapitre 21. La structure des prélèvements obligatoires

1. Les impôts s’inscrivent dans plusieurs typologies

A. Impôts directs et impôts indirects: laisse courte ou laisse longue? B. Pour le besoin des comparaisons internationales, la classification la plus pertinente repose sur l’assiette fiscale

2. Au regard de la structure moyenne des prélèvements obligatoires dans l’OCDE, la France se détache nettement

A. La moyenne OCDE fait apparaître un équilibre entre impôts sur les revenus, impôts sur les biens et services et cotisations sociales B. La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées

3. Un système fiscal complexe

A. Un nombre important et croissant d’impôts B. Des circuits financiers et comptables multiples

Chapitre 22. Les dépenses fiscales, point de fuite de la dépense publique?

1. Limitant le rendement des recettes fiscales, les niches fiscales ont un poids croissant sans avoir toutes démontré leur efficacité

A. Instrument de redistribution et d’incitation, les dépenses fiscales constituent une charge financière en croissance régulière B. Les dépenses fiscales limitent le rendement des recettes fiscales alors que leur efficacité et leur efficience ne sont pas démontrées

2. L’amélioration de l’information sur leur périmètre et leur montant doit permettre de mener à bien une réforme des dépenses fiscales pour les rendre plus cohérentes

A. L’information et l’encadrement du recours aux dépenses fiscales ont été améliorés B. L’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des niches fiscales vise à supprimer les dispositifs inutiles

Chapitre 23. L’imposition des revenus

1. Les ménages sont soumis, sur leurs revenus, à plusieurs impôts dotés de leurs propres modalités d’imposition

A. L’impôt sur le revenu impose l’ensemble des revenus des foyers fiscaux B. Les prélèvements sociaux sont essentiellement prélevés à la source mais font aussi l’objet d’obligations déclaratives

2. Faut-il encore réformer l’impôt sur le revenu?

A. L’impôt sur le revenu présente certains défauts, malgré les réformes successives B. Dans la continuité des efforts déjà engagés, des réformes plus profondes permettraient de rendre l’imposition des revenus plus lisible

Chapitre 24. La fiscalité du patrimoine

1. L’imposition du patrimoine est parcellaire et ne s’inscrit pas dans une politique cohérente

A. L’imposition du patrimoine est éclatée et partielle B. L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses

2. Les réformes de la fiscalité du patrimoine de 2011 et 2012 ne contribuent que faiblement à davantage de cohérence et d’efficacité

A. La fiscalité du patrimoine a été plusieurs fois réformée depuis 2011, sans avoir in fine beaucoup évolué B. Pour gagner en efficacité économique, l’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock

Chapitre 25. La fiscalité des entreprises

1. La fiscalité des entreprises est composite et relativement lourde

A. La fiscalité des entreprises n’est pas uniquement assise sur les bénéfices B. Au total, les prélèvements sur les entreprises sont élevés

2. Malgré le pacte de compétitivité de 2012, la fiscalité des entreprises appelle une révision dans le cadre du pacte de responsabilité

A. Le pacte national pour la compétitivité et la croissance de 2012 avait pour objet l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises B. Pour autant, la restructuration de la fiscalité des entreprises, engagée par la suppression de la TP, n’est pas achevée

Chapitre 26. L’imposition de la consommation et des transactions

1. Bien que techniquement très différents, la TVA, les accises et les droits de douane ont pour commun de porter sur la consommation et d’être largement harmonisés au niveau européen

A. Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte B. Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’Union européenne à des degrés divers

2. Les nouveaux défis de la fiscalité indirecte: de la taxation des transactions financières à la fiscalité environnementale

A. L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée B. La fiscalité indirecte comme outil de politique économique: TVA sociale et fiscalité environnementale

Chapitre 27. La concurrence et l’évasion fiscales internationales

1. La concurrence fiscale et l’harmonisation européenne en matière d’imposition des sociétés

A. La concurrence fiscale, qui porte notamment sur la fiscalité des bénéfices, peut engendrer des effets pervers B. La concurrence fiscale a été encadrée dans l’Union européenne mais sans parvenir à une harmonisation de l’impôt sur les sociétés

2. L’évasion et la fraude fiscales internationales: la lutte contre les paradis fiscaux

A. Pour contrer l’évasion fiscale en direction des paradis fiscaux, l’administration fiscale dispose de certains moyens d’information et de sanctions B. La pression internationale sur les États non coopératifs s’est intensifiée et devra désormais s’inscrire dans la durée pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux et relocaliser les matières taxables

Chapitre 28. L’administration fiscale

1. L’institution d’une administration fiscale unifiée s’inscrit dans une dynamique de modernisation et d’amélioration du service aux usagers

A. L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation malgré les difficultés B. La constitution de la DGFiP a représenté une réforme majeure de l’organisation du ministère chargé du budget

2. De nouveaux défis s’annoncent pour la DGFiP et le ministère des Finances

A. La DGFiP, dans le cadre de sa «démarche stratégique», devra distribuer les dividendes attendus de la fusion B. Le ministère des Finances peut désormais envisager de nouvelles réformes

Partie IX Les autres ressources publiques

Chapitre 29. Les ressources publiques non fiscales

1. Les ressources publiques non fiscales sont diverses mais d’un poids relativement modeste

A. Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU B. Les produits financiers sont à l’origine de ressources non négligeables relativement récurrentes

2. L’État actionnaire représente des enjeux financiers non négligeables pour les finances publiques mais aussi des enjeux stratégiques

A. Malgré les privatisations successives, l’État reste un acteur économique important du pays B. L’État actionnaire a redéfini sa doctrine de manière à trouver sa place dans l’économie française

Chapitre 30. La dette publique

1. Les déficits nourrissent la dette

A. Des déficits B. De la dette

2. La soutenabilité économique de la dette française s’est érodée mais le cadre juridico-politique protège la signature française

A. L’endettement s’accroît et les perspectives de croissance s’affaiblissent B. La France est à ce stade protégée par sa crédibilité institutionnelle et les institutions européennes

3. Si la dette de l’État est techniquement bien gérée, son caractère excessif et le contexte financier tendu plaident pour une diversification du financement de l’État

A. L’État se refinance à ce jour à un taux faible et sans difficulté significative B. Les troubles financiers consécutifs à la crise de 2008 ont fragilisé la solvabilité à long terme de la France C. Les voies de financement de l’État mériteraient d’être diversifiées de manière à améliorer sa résilience

Abréviations Index

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