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Index
INTRODUCTION
1. UNE « MONSTRUOSITÉ JURIDIQUE »
2. DES LOIS MÉTROPOLITAINES DANS LES COLONIES : L’EXCEPTION E(S)T LA RÈGLE
3. « RÉGIME DES DÉCRETS » ET NATURE DE L’ÉTAT COLONIAL
4. LE DROIT COLONIAL : UN CONTINENT TROP SOUVENT IGNORÉ
I. DROITS DE L’HOMME, RÉGIME DU « BON TYRAN » ET COLONIES
1. LES « DROITS DES FRANÇAIS » CONTRE LES « DROITS DE L’HOMME »
2. DÉFENSE DE L’UNIVERSALISME
3. DU RÉGIME DU « BON TYRAN » À L’ÉTAT IMPÉRIAL-RÉPUBLICAIN
II. LES « INDIGÈNES » : DES « SUJETS FRANÇAIS », PAS DES CITOYENS
1. LES « INDIGÈNES » ALGÉRIENS
2. L’INFÉRIORITÉ DES « SUJETS FRANÇAIS »
III. JUSTICE COLONIALE : JUSTICE D’EXCEPTION
1. PRINCIPES ET GÉNÉRALITÉS
2. DES PEINES « TOUTES SPÉCIALES »
3. ORGANISATION JUDICIAIRE DE L’AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE
IV. CODE (S) DE L’INDIGÉNAT : « CODE (S) MATRAQUE (S) »
1. LE CODE DE L’INDIGÉNAT ALGÉRIEN
2. SUR QUELQUES INFRACTIONS AU CODE DE L’INDIGÉNAT DE L’A-OF[165]
V. INTERNEMENT ADMINISTRATIF, AMENDE COLLECTIVE ET SÉQUESTRE
1. DE L’INTERNEMENT ADMINISTRATIF
a) Défense de l’internement
b) Critique de l’internement
c) Extension et banalisation de l’internement
2. AMENDE ET RESPONSABILITÉ COLLECTIVES
a) L’amende collective : une « mesure de guerre »
b) De la responsabilité collective : mutations et usages contemporains
3. LE SÉQUESTRE
VI. LES LIBERTÉS PUBLIQUES DANS LES COLONIES
1. PRESSE, FILMS ET PRISES DE VUES CINÉMATOGRAPHIQUES
a) La « presse aux colonies » : l’« auxiliaire du gouvernement »
b) Films et prises de vues cinématographiques
c) Critiques des contemporains
2. RÉUNION ET ASSOCIATION
a) Droit de réunion
b) Droit d’association
VII. TRAVAIL FORCÉ ET ESCLAVAGE DE CASE[257] DANS LES COLONIES FRANÇAISES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE
1. DU TRAVAIL FORCÉ
2. ESCLAVAGE DE CASE : PAS D’ABOLITION IMMÉDIATE
POUR CONCLURE : « ŒUVRE » COLONIALE ET MYTHOLOGIE NATIONALE
1. LA SCOLARISATION
a) L’Indochine
b) L’Afrique noire française
c) L’Algérie
2. MÉDECINE COLONIALE ET SITUATION ALIMENTAIRE DES POPULATIONS « INDIGÈNES »
a) Médecine coloniale
b) L’« indigène » est « sous-alimenté »
ANNEXE. ARRÊTÉ GÉNÉRAL SUR LES INFRACTIONS DE L’INDIGÉNAT
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