Nouveau Droit Budgétaire by Catteau -- Read -- Imperial Library of Trantor

Index

Introduction

Bref historique des finances publiques

De l’apparition à l’âge d’or des finances publiques

L’apparition des finances publiques en Angleterre et en France La Restauration et l’âge d’or des finances publiques

De la rationalisation à la modernisation des finances publiques

De 1830 à 1958 : La cristallisation des finances publiques La rationalisation des pouvoirs budgétaires du Parlement La refonte des finances publiques : La LOLF et le GBCP

Chapitre 1 : L’évolution du cadre normatif des finances publiques

I. Les sources des finances publiques

A - La Constitution et les sources internationales

1 . Les sources constitutionnelles 2 . Les sources internationales

B - La loi organique relative aux lois de finances

1 . La genèse d’une réforme historique 2 . La valeur juridique de la loi organique relative aux lois de finances

C - Le décret gestion budgétaire et comptabilité publique (GBCP)

1 . Les innovations comptables issues de la LOLF 2 . Le GBCP : révolution ou simple adaptation ?

D - Les sources résiduelles

1 . Les règlements des assemblées 2 . La loi et le règlement

II. Les principes budgétaires et comptables

A - Les principes budgétaires « traditionnels »

1 . Le principe d’annualité 2 . Les principes d’unité et d’universalité 3 . Le principe de spécialité

B - Les nouveaux principes budgétaires

1 . Le principe d’équilibre 2 . Le principe de sincérité 3 . Des principes en devenir

C - Les principes comptables

Chapitre 2 : La modernisation du cadre technique des finances publiques

I. La budgétisation orientée par la performance

A - La budgétisation par programmes

1 . Budget par postes de dépenses / Budget par programmes 2 . La nouvelle nomenclature MPA 3 . La nomenclature « matricielle »

B - La démarche de performance

1 . La déclinaison de la performance 2 . Les outils de la mesure de la performance

II. Les nouvelles modalités de gestion

A - La déclinaison opérationnelle des programmes

1 . La modernisation du cadre de l’exécution budgétaire 2 . Les budgets opérationnels de programme

B - Les nouveaux acteurs de la gestion publique

1 . L’apparition des nouveaux gestionnaires publics 2 . Un encadrement juridique récent laissant place à des incertitudes

Chapitre 3 : Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF

I. Le cadre d’élaboration du budget de l’État

A - Le cadre juridique : les lois de finances

1 . La loi de finances initiale 2 . Les lois de finances rectificatives 3 . La loi de règlement 4 . Les lois spéciales

B - Le nouveau cycle budgétaire

1 . La règle des quatre temps alternés 2 . Le nouveau cycle et le « chaînage vertueux »

II. La préparation du budget de l’État

A - La préparation du projet de loi de finances

1 . La compétence exclusive de l’exécutif 2 . Les différentes phases de la préparation du budget

B - Le débat d’orientation des finances publiques

1 . La consécration formelle du débat d’orientation budgétaire 2 . Un débat au potentiel sous-exploité

III. L’adoption du budget de l’État

A - L’examen en commission B - La discussion budgétaire

1 . Les spécificités de la loi de finances 2 . L’extension du droit d’amendement parlementaire 3 . Un renforcement illusoire du rôle du Parlement ?

C - Le contrôle et l’entrée en vigueur de la loi de finances

IV. L’adaptation du budget aux aléas de l’exécution

A - Les modifications réglementaires de crédits

1 . Les modifications de la répartition des crédits 2 . Les modifications du montant des dépenses

B - Les nouveaux outils de maîtrise des dépenses

1 . La fongibilité asymétrique des crédits 2 . La régulation budgétaire

Chapitre 4 : La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable

I. Le cadre de la gestion budgétaire

A - La déclinaison opérationnelle des programmes et les niveaux de déclinaison B - Les nouveaux documents de programmation de la gestion

II. Le nouveau cadre comptable de l’État

A - Définitions, typologie et champs d‘application B - Les différents types de comptabilité

1 . La comptabilité budgétaire 2 . La comptabilité générale 3 . La comptabilité analytique des coûts 4 . Les autres types de comptabilité

C - Le système d’information financière de l’État (SIFE)

III. Le compte général de l’État

A - Le référentiel comptable et les états financiers B - Les nouveaux états financiers C - Les contrôles internes de la qualité comptable

1 . Les contrôles internes budgétaires et comptables 2 . Les audits internes budgétaire et comptable

D - La certification des comptes de l’État

1 . Une révolution du contrôle de la Cour 2 . Les modalités de certification des comptes 3 . L’incertitude sur la portée et les conséquences de la certification

Chapitre 5 : Les nouveaux acteurs de la gestion

I. Les acteurs de la gestion

A - Les gestionnaires publics

1 . Le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) 2 . Les responsables de programme (RPROG) 3 . Les responsables de BOP (RBOP) et responsables d’UO (RUO)

B - Les ordonnateurs

1 . Les catégories d’ordonnateurs 2 . Le rôle des ordonnateurs

II. Les acteurs du contrôle

A - Le contrôleur budgétaire

1 . Les différents contrôleurs budgétaires 2 . Les missions du contrôleur budgétaire

B - Les comptables publics

1 . Les catégories de comptables publics 2 . Le rôle des comptables publics 3 . Le statut des comptables publics

Chapitre 6 : Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses

I. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

A - Le contenu du principe

1 . L’incompatibilité des fonctions 2 . L’indépendance des autorités

B - Les aménagements du principe

1 . L’aménagement des fonctions d’ordonnateur ou de comptable 2 . Les mécanismes de coopération entre les agents 3 . Les régies financières 4 . Les procédures spéciales d’exécution

II. La procédure d’exécution des dépenses

A - La phase administrative

1 . L’engagement 2 . La liquidation 3 . L’ordonnancement ou le mandatement

B - La phase comptable : le paiement

1 . Le contrôle de régularité de la dépense 2 . La réquisition du comptable 3 . La modulation des contrôles comptables

III. La procédure de recouvrement des recettes

A - Les particularités des procédures de recouvrement

1 . Le principe de légalité des recettes 2 . La responsabilité particulière du comptable

B - La procédure de droit commun : Le titre exécutoire

1 . L’établissement du titre exécutoire 2 . La prise en charge du titre exécutoire 3 . Le recouvrement de la recette 4 . La contestation du titre exécutoire

C - Les procédures spéciales

1 . Les opérations particulières de recouvrement 2 . Les recettes dues par les personnes publiques

Chapitre 7 : La diversification des contrôles : l’autre réforme

I. Les contrôles politiques et administratifs

A - Le contrôle politique : une revalorisation progressive

1 . Le renouveau de la loi de règlement 2 . La mission d’évaluation et de contrôle

B - Les contrôles administratifs : l’essor de l’audit

1 . Les contrôles administratifs « traditionnels » 2 . Les nouvelles formes de contrôle : contrôle de gestion, audit et évaluation

II. Les contrôles exercés par les juridictions financières

A - Les contrôles non juridictionnels

1 . La mission d’assistance de la Cour de comptes 2 . La certification des comptes 3 . Les contrôle de la gestion

B - Les contrôles juridictionnels

1 . La nouvelle procédure de jugement des comptes des comptables publics 2 . La procédure de gestion de fait, une procédure malmenée 3 . L’avenir de la Cour de discipline budgétaire et financière

Annexes

Bibliographie

Textes fondamentaux Ouvrages

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