Les ressources publiques, c’est-à-dire les ressources des administrations publiques, sont constituées, outre de l’emprunt, essentiellement des prélèvements obligatoires (PO) et, plus marginalement, d’autres ressources dites « non fiscales ». Ces dernières, à la différence des PO, ne procèdent pas de prérogatives régaliennes mais s’apparentent à des ressources de personnes privées, comme les produits du domaine.
La présente partie, après avoir commenté la structure des prélèvements obligatoires, traitera des dépenses fiscales et des différents pans de la fiscalité, en incluant dans la réflexion les autres prélèvements obligatoires.
SOMMAIRE
CHAPITRE 21 ■ La structure des prélèvements obligatoires
CHAPITRE 22 ■ Les dépenses fiscales, point de fuite de la dépense publique ?
CHAPITRE 23 ■ L’imposition des revenus
CHAPITRE 24 ■ La fiscalité du patrimoine
CHAPITRE 25 ■ La fiscalité des entreprises
CHAPITRE 26 ■ L’imposition de la consommation et des transactions
CHAPITRE 27 ■ La concurrence et l’évasion fiscales internationales