Ce manuel a été écrit en pensant aux élèves que nous étions il y a encore quelques années et, plus encore, aux élèves et étudiants auxquels nous enseignons les finances publiques, qui, souvent, ne savent à quel manuel se vouer. Ceux qui s’attellent à l’apprentissage des finances publiques ont en effet besoin d’un ouvrage de référence :
– 1°) traitant totalement le champ de la matière malgré son étendue tout en conservant un regard synthétique et une écriture uniforme ;
– 2°) doté d’une vision pratique indispensable à l’étude d’une matière concrète, que l’excès d’abstraction peut rendre incompréhensible ;
– 3°) didactique pour accompagner le lecteur dans son apprentissage ;
– 4°) à jour car les finances publiques sont, plus que jamais, vivantes !
Telle est la grande ambition qui nous a appelé à concevoir ce manuel de finances publiques.
Ce manuel s’adresse aux candidats aux concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des facultés de droits et des instituts d’études politiques, aux praticiens de la matière, professionnels ou élus, et à un public plus large de citoyens désireux de comprendre le fonctionnement des finances publiques et d’appréhender mieux l’actualité de son pays et de l’Union européenne, à la recherche d’un ouvrage pédagogique qui contienne les connaissances qui font référence et donne les moyens à chacun de les approfondir.
Il a ainsi vocation à initier à la matière, plutôt que d’être réservé aux initiés, et à placer le lecteur dans le contexte professionnel et démocratique, plutôt que dans le seul contexte universitaire.
Cet ouvrage couvre l’ensemble du périmètre des finances publiques tel qu’il est défini par le programme de l’épreuve de finances publiques du concours de l’École nationale d’administration, qui recouvre celui des autres concours administratifs de la fonction publique.
Dans sa rédaction, nous avons entendu allier présentation de la matière dans sa technicité et analyse économique : les finances publiques ne peuvent être abordées sans traiter des incidences micro-économique et macro-économique des choix budgétaires et fiscaux.
De même, les finances publiques sont plurielles (finances de l’État, sociales, locales, de l’Union européenne) et, s’agissant de la France, résolument inscrites dans le cadre européen qui est le prisme à travers lequel il convient désormais d’aborder nos finances publiques. Au-delà de la restitution de l’état du droit des finances publiques, c’est toute l’approche de la matière qui doit être mise à jour, en tenant compte des évolutions potentielles que dessinent les comparaisons internationales, les rapports publics et les travaux de réflexion de la société civile.
Pour être pleinement pédagogique, un manuel doit être vivant et didactique : le lecteur est accompagné dans la lecture de l’ouvrage et l’assimilation de la matière par des exemples concrets, des graphiques et tableaux retraçant des données importantes, des encadrés proposant un éclairage particulier, des références bibliographiques et de sites internet permettant d’aller plus loin.
Plus particulièrement, nous proposons, pour chaque chapitre – afin d’aider le lecteur à en assimiler le contenu –, une liste de sujets d’examen et de concours, généralement tirés des annales du concours de l’ENA, ainsi que la liste des notions et données importantes qu’il convient de maîtriser.
À cet égard, le présent ouvrage tient compte de la réforme des concours de l’ENA et de l’INET. Il comporte des sujets adaptés au nouveau format – écrit – de l’épreuve de finances publiques : certains énoncés s’appuient sur un ou plusieurs documents. Pour accompagner au mieux les lecteurs dans l’appropriation de la méthodologie de cette nouvelle épreuve, un sujet sur document est proposé en fin d’ouvrage et assorti d’éléments de corrigé rédigés.
Les parties I et II sont consacrées au cadre général des finances publiques, économique et budgétaire d’abord (chapitres 1 à 3), institutionnel et constitutionnel ensuite : l’extension et l’approfondissement du cadre européen ont radicalement renouvelé le contexte institutionnel (chapitre 4), tandis que le Conseil constitutionnel s’est érigé en acteur incontournable des finances publiques en général et de la fiscalité en particulier (chapitre 5).
Les parties III à VII traitent des finances des administrations publiques dans leur pluralité : finances de l’État (chapitres 6 à 10), enjeux de comptabilité et de contrôle des finances publiques (chapitres 11 et 12), finances locales (chapitres 13 à 16), finances sociales (chapitres 17 et 18) et finances de l’Union européenne (chapitres 19 et 20).
La partie VIII est dédiée aux prélèvements obligatoires (chapitres 21 à 28), avec un accent mis sur la fiscalité française et ses enjeux contemporains, qui invitent à comparer la France avec d’autres pays. La partie IX évoque les ressources non fiscales (chapitre 29) et porte également sur les déficits et l’endettement publics, se posant notamment la question de la soutenabilité de la dette publique française et de la solvabilité de l’État (chapitre 30).