Table

Partie 1
Le cadre économique des finances publiques

1 Le cadre conceptuel des finances publiques

1 Keynésianisme et critique libérale

2 De l’impôt à la politique fiscale

2 Les finances publiques dans la comptabilité nationale

1 Catégoriser les dépenses publiques

2 Les dépenses publiques déclinées par sous-secteurs institutionnels

3 Poids et évolution des dépenses publiques

3 Le financement des dépenses publiques

1 La notion de prélèvements obligatoires abrite une réalité diverse

2 Poids et évolution des prélèvements obligatoires : une structure atypique

Partie 2
Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques

4 Le cadre européen des finances publiques et sa traduction en droit national

1 La nécessaire coordination des politiques économiques et budgétaires

2 De l’encadrement du déficit public à l’intervention dans la procédure budgétaire

3 La nécessaire pluriannualité et les obligations européennes

5 Les grands principes constitutionnels et la gouvernance de la fiscalité

1 Les principes posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

2 La Constitution pose de grandes règles structurant la vie des finances publiques

3 La gouvernance légale et réelle de la fiscalité

Partie 3
Le budget de l’État

6 Les principes budgétaires

1 Les principes classiques

2 Les principes récents

7 La structure du budget de l’État

1 Atteindre l’équilibre des finances publiques grâce à la LOLF

2 La formation de l’équilibre budgétaire

8 Les lois de finances

1 Les trois catégories de lois de finances

2 Domaines obligatoire, exclusif, partagé et interdit des lois de finances

9 La préparation et l’adoption du budget de l’État

1 Les phases politiques et administratives de l’élaboration des lois de finances

2 Les règles et modalités d’adoption des lois de finances par le Parlement

10 L’exécution des lois de finances

1 Les modifications de la loi de finances initiale en cours d’exécution

2 La chaîne de la dépense

Partie 4
Les règles comptables et le contrôle des finances publiques

11 La notion de comptabilité publique et les principes de l’organisation comptable

1 La comptabilité, système d’organisation de l’information financière et instrument de gestion publique

2 Le bilan permet la connaissance de la situation patrimoniale

3 Une comptabilité publique assurée par les comptables et… les ordonnateurs

12 Le contrôle des finances publiques

1 Un contrôle politique : les contrôles parlementaires

2 Un contrôle juridictionnel

3 Les contrôles interne et externe

4 Les mécanismes du contrôle des collectivités territoriales

Partie 5
Les finances locales

13 Le cadre général des finances locales – autonomie et dépendance

1 La situation générale des finances locales est globalement saine mais cache des déséquilibres

2 L’autonomie financière n’est pas synonyme d’autonomie fiscale

14 La procédure budgétaire locale

1 La préparation des budgets locaux est l’œuvre de l’exécutif local mais demeure encadrée par des règles strictes

2 L’adoption des budgets locaux appartient aux assemblées délibérantes mais est soumise à un ensemble de contraintes

15 La fiscalité locale

1 La fiscalité locale est un ensemble composite

2 Réformer à nouveau la fiscalité locale ?

16 L’endettement local

1 L’endettement constitue un instrument courant de financement des collectivités

2 La liberté d’emprunt dont jouissent les collectivités a pu donner lieu à un usage excessivement imprudent

3 Le refinancement du secteur local se devait d’être plus sécurisé et organisé

Partie 6
Les finances sociales

17 Les finances de la protection sociale

1 Une inadéquation entre le mode financement, le contexte socio-économique et les objectifs

2 Vers une maîtrise de la dépense ?

18 Les lois de financement de la sécurité sociale

1 De l’inscription des finances sociales dans un cadre législatif

2 Pour une vision plus intégrée des finances publiques

Partie 7
Les finances de l’Union européenne

19 Le budget de l’Union européenne

1 La procédure budgétaire de l’Union européenne

2 La réforme des ressources propres de l’Union européenne

3 Les dépenses de l’Union européenne

20 L’exécution et le contrôle du budget de l’Union européenne

1 L’exécution du budget de l’UE

2 Les contrôles de l’exécution du budget

Partie 8
Les prélèvements obligatoires

21 La structure des prélèvements obligatoires

1 Les impôts s’inscrivent dans plusieurs typologies

2 Au regard de la structure moyenne dans l’OCDE, la France se détache nettement

3 Un système fiscal complexe

22 Les dépenses fiscales, point de fuite de la dépense publique ?

1 Les niches fiscales ont un poids croissant sans avoir toutes démontré leur efficacité

2 L’amélioration de la gouvernance des dépenses fiscales doit permettre de les rationaliser

23 L’imposition des revenus

1 Les ménages sont soumis, sur leurs revenus, à plusieurs impôts différents

2 Faut-il encore réformer l’impôt sur le revenu ?

24 La fiscalité du patrimoine

1 L’imposition du patrimoine est parcellaire et composite

2 Une fiscalité du patrimoine peu cohérente et peu efficace

25 La fiscalité des entreprises

1 La fiscalité des entreprises est composite et relativement lourde

2 Le mouvement d’allégement de la fiscalité des entreprises depuis 2010 doit être poursuivi

26 L’imposition de la consommation et des transactions

1 La TVA, les accises et les droits de douane

2 Les nouveaux défis de la fiscalité indirecte : taxation des transactions financières et fiscalité environnementale

27 La concurrence et l’évasion fiscales internationales

1 La concurrence fiscale et l’harmonisation européenne en matière d’imposition des sociétés

2 La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

28 L’administration fiscale

1 Une dynamique de modernisation et d’amélioration du service aux usagers

2 De nouveaux défis s’annoncent pour la DGFiP et le ministère des finances

Partie 9
Les autres ressources publiques

29 Les ressources publiques non fiscales

1 Les ressources publiques non fiscales sont diverses mais d’un poids modeste

2 L’État actionnaire représente des enjeux financiers mais aussi des enjeux stratégiques

30 La dette publique

1 Les déficits nourrissent la dette

2 La soutenabilité économique de la dette française s’est érodée mais le cadre juridico-politique protège sa signature

3 Si la dette de l’État est techniquement bien gérée, son caractère excessif plaide pour une diversification du financement de l’État

Sujet-type concours ENA